La Revue en ligne sera accessible aux seuls Utilisateurs finaux.

La Revue en ligne sera accessible pour l’Utilisateur final :

• soit avec son code Utilisateur final s' il est abonné, à savoir son identifiant et son mot de passe personnels qu’il s’engage à ne pas transmettre,
• soit en accès libre.

Par l'accès au site, INIST DIFFUSION consent à l’Utilisateur final qui l'accepte, une licence d’utilisation du site et de ses contenus dans les présentes conditions :

La présente licence génère au profit de l’Utilisateur final le droit :

• d’accéder à la Revue sélectionnée en ligne sur le serveur du Diffuseur,
• de stocker sous forme numérique ou d'effet équivalent et de reproduire, en un exemplaire, sous forme numérique et/ou sous forme papier, tout ou partie de la Revue en ligne à des fins d’archivage (stockage), de conservation (sauvegarde), et de consultation (représentation sur écran), uniquement à des fins d'enseignement, de recherche et/ou d'utilisation strictement personnelle. La licence confère donc à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site et sur le site lui-même. Dans le cas de telles réutilisations des données, les Utilisateurs finaux ont pour obligation de citer leurs sources et de ne pas supprimer, modifier ou cacher les mentions de copyright correspondantes apparentes sur le site et les contenus,
• toute mise en réseau, toute rediffusion autre, sous quelque forme que ce soit, même partielle, du site et des Contenus, est donc interdite ou doit faire l’objet d’une demande préalable au Diffuseur et/ou aux Editeurs.
• ces droits sont personnels et réservés à l'usage exclusif et non collectif des utilisateurs finaux. Ils ne sont transmissibles en aucune manière.
• tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse des Editeurs des Revues et dont le Diffuseur ne peut être tenu pour responsable.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Il sera mis à la disposition des Utilisateurs finaux du site et des contenus une adresse électronique où il leur sera possible de faire toutes les remarques qu’ils souhaitent.

L’Utilisateur final s’engage à n’utiliser la Revue en ligne que sous les formes et modalités ci-dessus établies. En particulier, il s’interdit toute reproduction et/ou représentation pour communication à des tiers non autorisés, même à titre gratuit.

L’Utilisateur final institutionnel s’engage à ce que ses usagers autorisés utilisent la Revue en ligne conformément aux termes et conditions prévues au présent contrat et à prendre toute précaution technique et administrative utile à la préservation de ces dernières et à l’information sur les présentes de ses Usagers autorisés.

La Revue en ligne sera, dans la mesure du possible, accessible 7j/7 et 24h/24 sur le serveur du Diffuseur qui n’est tenu qu’à une obligation de moyen et non de résultat. Ce dernier se réserve toutefois la possibilité d’interrompre temporairement l’accès à la Revue en ligne aux fins d’opérations de mise à jour ou de maintenances du matériel et des logiciels nécessaires à leur mise en ligne.

Le Diffuseur déclare expressément disposer d’un serveur d’une capacité informatique suffisante pour satisfaire aux besoins de l’Utilisateur final. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable de l’indisponibilité d’accès résultant de la survenance d'événements et notamment de la défaillance du réseau public d’électricité ou des télécommunications, des pertes totales ou partielles de connectivité dues aux opérateurs privés et publics dont il dépend.

Le Diffuseur déclare expressément respecter la législation française relative à la protection des données à caractère personnel.

Le Diffuseur déclare expressément qu'il dispose des droits nécessaires pour rendre accessible la Revue en ligne sur son site et qu’il fera tout effort pour les conserver pendant toute la durée des présentes, que ce soit en ce qui concerne la Revue en ligne documentaire ou encore les systèmes de consultation et de navigation.

Toutefois, si du fait d'une rupture ou d'une fin de contrat avec l'Editeur, le service d'une revue était interrompu au cours du présent contrat, le Diffuseur en informera l’Utilisateur final. Le Diffuseur ne pourra en aucun cas être tenu au remboursement, même partiel, de l’abonnement s’il en existe, ni à quelque forme de dédommagement que ce soit.

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