La Réforme des financements publics aux investissements forestiers.

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URI: http://hdl.handle.net/2042/5800  |   DOI : https://doi.org/10.4267/2042/5800
Title: La Réforme des financements publics aux investissements forestiers.
Author: Barthod, Christian
Abstract: Aux investissements forestiers traditionnels de boisement, reboisement, desserte, conversion et transformation de forêts s'ajoutent aujourd'hui de nouveaux besoins sociaux et environnementaux. La politique forestière nationale doit désormais s'articuler tant avec la stratégie européenne et les fonds communautaires qu'avec les orientations régionales. La fiscalité forestière elle-même se modifie. Avec ces évolutions et la suppression du compte spécial du Trésor "Fonds forestier national", c'est un nouveau dispositif d'aides publiques à l'investissement forestier qui apparaît. Pour faire face aux problèmes qui se posent encore, il reste à concevoir et mettre en place un certain nombre d'instruments économiques, financiers et fiscaux.
Subject: Foresterie; Besoin social; Environnement; Sylviculture; Investissement; Aide état; Aide financière; Fiscalité; Financement; Subvention; Evolution; Modification; Stratégie; France; 2000; Aspect politique; Etude économique; Administration publique; Comptabilité nationale; Institution financière; Développement forestier; Politique forestière -- Europe; Economie forestière; Forestry; Social need; Environment; Silviculture; Investment; Government aid; Financial assistance; Taxes; Financing; Subsidy; Evolution; Modification; Strategy; France; 2000; Political aspect; Economic study; Civil service; National accounts; Financial institution; Forestry development; Forestry policy -- Europe; Forest economics
Publisher: AgroParisTech, Nancy, France
Date: 2001

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