L'Aménagement des forêts "publiques" : point de vue d'un juriste.

Show full item record

Files in this item

PDF 50_59.pdf 156.4Kb

Pour citer ce document :
URI: http://hdl.handle.net/2042/5504  |   DOI : https://doi.org/10.4267/2042/5504
Title: L'Aménagement des forêts "publiques" : point de vue d'un juriste.
Author: LIAGRE (J.)
Abstract: Précurseur de l'action administrative, l'aménagement forestier apparaît en effet comme un document qui harmonise et équilibre les actions du forestier, ce qu'on retrouve aujourd'hui dans tant d'autres démarches administratives tels par exemple les plans d'occupation des sols les plans de prévention des risques, etc. où, à chaque fois, l'autorité administrative cherche à satisfaire une multitude de besoins divergents, voire contradictoires. Ainsi, le législateur de 1827 a-t-il créé avec l'aménagement forestier un outil remarquablement moderne par son esprit et sa dynamique. Mais plus encore que moderne, l'aménagement apparaît extraordinairement évolutif, s'adaptant aux attentes nouvelles de la société sans même qu'il ait été besoin de modifier la loi initiale. Cette faculté d'adaptation, quasi spontanée, c'est à sa nature très originale qu'il la doit. Mi acte juridique, mi document technique de gestion, il allie en une même dynamique la force du droit et la souplesse de l'action, ce qui explique peut-être la difficulté qu'on a à définir sa nature exacte au regard des définitions courantes des normes juridiques.
Subject: Aménagement forestier; Concept; Administration publique; Droit public; Législation; Réglementation; Secteur public; France; Siècle 19eme; Aspect juridique; Historique; 1827; Code forestier; Droit forestier; Epoque contemporaine -- Europe; Foresterie; Sciences administratives; Sciences juridiques; Europe Ouest; Forest planning; Concept; Civil service; Public law; Legislation; Regulation; Public sector; France; Century 19th; Legal aspect; Case history; Forest Code; forest law; Contemporary period -- Europe; Forestry; Administrative sciences; Legal sciences; Western Europe
Publisher: ENGREF, Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, Nancy, France
Date: 1999

This item appears in the following Collection(s)

Show full item record





Advanced Search