• Bibliographie

  Unknown author (Association pour les espaces naturels, Paris (FRA), 2001)

  
• Plans et Chartes pour l'environnement

  NARMAND, Magali; REVEAU, Philippe (Association pour les espaces naturels, Paris (FRA), 2001)

  
• DÉGRADATION DES FONDS MARINS DE L'ARCHIPEL NÉO-CALÉDONIEN

  SAFFACHE, Pascal (Association pour les espaces naturels, Paris (FRA), 2001)

  
• L'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement et de santé (extrait d'un document de l'OMS faisant suite à la Convention d'Aarhus)

  Unknown author (Association pour les espaces naturels, Paris (FRA), 2001)

  
• LE DÉBAT PUBLIC SUR LA BRANCHE SUD DU TGV RHIN-RHÔNE

  LE FLOCH, Yann (Association pour les espaces naturels, Paris (FRA), 2001)

  
• Utilité publique et "démocratie participative": pour une approche pragmatique du débat public

  BLATRIX, Cécile (Association pour les espaces naturels, Paris (FRA), 2001)

  
• Du débat public à la controverse publique. Le dilemme de l'administration de l'Équipement

  CATHERIN-GAMON, Véronique (Association pour les espaces naturels, Paris (FRA), 2001)

  
• Projets de grandes infrastructures de transport: la démocratie bafouée

  SIVARDIÈRE, Jean (Association pour les espaces naturels, Paris (FRA), 2001)

  
• UTILITÉ PUBLIQUE

  KOLTIRINE, Remi (Association pour les espaces naturels, Paris (FRA), 2001)

  
• Rapport du Conseil d'État sur l'utilité publique (extraits)

  CONSEIL D'ÉTAT (Association pour les espaces naturels, Paris (FRA), 2001)

  
• Éditorial. Utilité publique et débat public

  Unknown author (Association pour les espaces naturels, Paris (FRA), 2001)

  

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