La réglementation applicable dans le domaine de l'abattage rituel

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Pour citer ce document :
URI: http://hdl.handle.net/2042/47960  |   DOI : https://doi.org/10.4267/2042/47960
Title: La réglementation applicable dans le domaine de l'abattage rituel
Author: DUNOYER, Pascale
Abstract: Les réglementations communautaire et nationale ne contiennent pas de définition ni de spécification pour l'abattage rituel, qu'il soit halal ou casher. Ces textes intègrent la question de l'abattage rituel essentiellement sous la forme de dérogations aux prescriptions générales. D'une part, ils permettent de déroger à l'étourdissement préalable avant la saignée et d'autre part, ils permettent la section de l'oesophage et de la trachée des animaux lors de la saignée. Les modalités de contention des animaux abattus rituellement doivent être renforcées lors de la saignée, et les personnes réalisant la mise à mort des animaux doivent être habilitées pour cet acte. En France comme dans de nombreux États, la pratique de l'abattage rituel fait souvent l'objet de débats qui peuvent être très polémiques, car cet acte fait intervenir de nombreuses composantes et sensibilités et la réglementation seule ne saurait prétendre à résoudre toutes les problématiques. L'abattage rituel est avant tout un acte religieux qui doit intégrer les règles et bonnes pratiques en matière de protection des animaux et d'hygiène des manipulations. Le cadre religieux de l'abattage rituel ne doit pas servir de prétexte ou d'alibi au non-respect des exigences réglementaires, ce qui est malheureusement parfois constaté. Exigences religieuses et réglementation sont parfaitement compatibles, voire se potentialisent réciproquement lorsqu'elles sont satisfaites. Les réglementations existantes applicables en matière de modalités d'abattage et de bientraitance apparaissent satisfaisantes; certains points mériteraient néanmoins d'être précisés, en particulier ceux relatifs aux modalités de dérogation à l'étourdissement. La stricte application des réglementations, associée à des formations et informations destinées aux différents acteurs, tout en permettant d'atteindre les objectifs fondamentaux en matière de protection animale et d'hygiène des manipulations, devrait permettre de faire diminuer les non-conformités, d'améliorer les bonnes pratiques et en conséquence, de tendre vers un apaisement des tensions entourant la pratique de l'abattage rituel.
Description: EU and national regulations do not include definitions or specifications of religious slaughter, whether Halal or Kosher. The question of religious slaughter is addressed mainly in the form of derogations from the general provisions, such as exempting pre-cut stunning, and allowing the section of esophagus and trachea during bleeding. The restraint of animals slaughtered ritually must be strengthened during bleeding, and the operators involved must be properly trained for it. In France as in numerous States, religious slaughter can be a highly controversial topic which regulation alone cannot solve. Ritual slaughter is first and foremost a religious action that must comply with the rules and good practices of animal welfare and hygienic handling. The religious background of ritual slaughter must not be used as a pretext or alibi for non-compliance with the statutory requirements, which is unfortunately sometimes the case. Religious requirements and statutory regulations are perfectly compatible, and may even enhance each other when they are met. Current regulations applicable to animal slaughter and welfare seem satisfactory; some points should however be clarified, particularly those relating to derogations from the provisions on prior stunning. The strict application of regulations combined with training and information of the various actors will help meet the fundamental objectives in animal welfare and hygienic handling, reduce non-compliances, enhance good practices, and hence reduce the tensions surrounding ritual slaughter practices.
Subject: Vétérinaire; Microbiologie; Veterinary; Microbiology
Publisher: Académie vétérinaire de France, Paris (FRA)
Date: 2008

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