Décentralisation et politique forestière :
propositions de mesures pour les communes forestières
Rapport de M. Jean-Claude MONIN
Février 2003

Éditorial

Remerciements

Introduction

Fiche d'identité des forêts communales

1. Le Régime forestier : un statut spécifique pour le patrimoine forestier des communes

1.1 Comment l'histoire a conduit le Code forestier à encadrer la gestion des forêts communales

1.2 Les compétences et les actions qui relèvent de l'État, d'un point de vue juridique et réglementaire

1.3 Le contenu du Régime forestier pour les collectivités : du concept à la définition analytique

1.4 Une approche de la politique forestière restée très sectorielle

2. Les attentes des maires des communes forestières

2.1 Quels objectifs pour les forêts des communes ?

2.2 Des élus attachés aux outils et aux systèmes qui marchent

3. Les forces et les faiblesses de la situation actuelle

3.1 Des rapports économiques entre l'amont et l'aval en pleine évolution

3.2 Les objectifs de gestion durable confèrent au Régime forestier un intérêt renouvelé

3.3 Une approche territoriale frileuse de la politique forestière

3.4 Établir de nouvelles relations partenariales avec l'ONF

4. Synthèse et propositions

4.1 Un impératif de fond : développer et valoriser la forêt française et la filière-bois

4.2 Conforter une véritable logique de développement territorial

4.3 ONF et gestion des forêts communales : vers une logique de gestion partenariale déléguée

Conclusion

Annexe I - Liste des personnes rencontrées

Annexe II - Rôle de l'État dans la gestion des forêts relevant du Régime forestier

Annexe III - Liste des principaux ouvrages documentaires consultés

Annexe IV - Table des sigles

Tables des matières