Habitat et forêt : aspects réglementaires.

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Pour citer ce document :
URI: http://hdl.handle.net/2042/40561
Title: Habitat et forêt : aspects réglementaires.
Author: MARTIN H.
Description: Après un historique des feux de forêts, le texte étudie l'arsenal juridique concernant le droit de l'urbanisme : a - les instruments de la planification urbaine à vocation générale (le schéma directeur, les P.O.S., les Z.A.C. et les chartes intercommunales) ; b - les documents de prévention à finalité spécifique risques.
Subject: BOUCHES DU RHONE (13); DROIT FORESTIER; POS (Plan d'occupation des sols); P.P.R. (ex. PZSIF Plan de zones sensibles aux incendies de forêt); PREVENTION DES FEUX DE FORETS; REGLEMENTATION; RISQUE D'INCENDIE; URBANISATION; ZONE URBAINE
Publisher: Association Forêt Méditerranéenne, 14 rue Louis Astouin, 13002 MARSEILLE, France
Date: 1994

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