L’approche contractuelle de l’accueil du public en forêt privée : comment définir la compensation pour services rendus

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Pour citer ce document :
URI: http://hdl.handle.net/2042/17245  |   DOI : 10.4267/2042/17245
Title: L’approche contractuelle de l’accueil du public en forêt privée : comment définir la compensation pour services rendus
Author: RAMBONILAZA, Mbolatiana; GADAUD, Juliette; DEHEZ, Jeoffrey
Abstract: La loi d’orientation sur la forêt de 2001 vient apporter une grande modification dans l’organisation de l’accueil du public en forêt privée. Dans son article 4, elle pose les bases d’une contractualisation des fonctions récréatives de la forêt auprès des propriétaires forestiers. Elle prévoit ainsi des compensations financières comme contrepartie des contraintes et des surcoûts que peuvent supporter les propriétaires pour assurer cet accueil en introduisant la notion de compensation financière pour services rendus. L’approche économique des comportements des propriétaires forestiers d’une part et l’explicitation des contraintes engendrées par les spécificités de la demande récréative d’autre part permettent de mieux préciser les enjeux économiques autour de cette notion de compensation financière dans le cadre des nouvelles conventions d’ouverture au public des forêts privées.
Description: The 2001 forestry framework act brings about a major change in the current scheme for allowing public access to private forests. Article 4 of the act sets out the basis for contractualizing the recreational functions of forests with their owner and provides for financial compensation in return for services rendered. Bringing to light the economic behaviour of forest owners and making explicit the constraints arising from the specific features of recreational demand make for a clearer definition of the economic implications associated with this idea of financial compensation under the new agreements that allow the public to have access to private forests.
Publisher: ENGREF, Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, Nancy, France
Date: 2008

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